Tarifs dépannage

Tarifs standards applicables en journée, du lundi au vendredi.

Tarifs majorés pour interventions nocturnes et urgences.

Tarifs spécifiques pour week-ends et jours fériés, à consulter.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – Objet et application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de services de travaux d’installation, de

rénovation et d’entretien de plomberie et sanitaire. Elles prévalent sur toutes autres conditions.

* Prestataire : Ariège Plomberie : installation & dépannage.

* Siège social : 25 grande rue, 09220 Val-de-Sos.

* SIRET : 40180726800065.

ARTICLE 2 – Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir reçu, de manière claire, les informations sur les caractéristiques du service,

le prix et les délais d’exécution avant toute commande. Toute commande implique l’adhésion sans

réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus hors établissement.

* Urgence : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation réalisés

en urgence au domicile à la demande expresse du client.

* Exécution anticipée : Pour les interventions débutées avant la fin du délai avec accord du client, ce

dernier renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation est exécutée.

ARTICLE 4 – Prix et Paiement

Les services sont fournis aux tarifs du devis établi. Les prix sont fermes pendant leur période de

validité. En cas d’annulation par le client (hors force majeure), l’acompte versé reste acquis au

prestataire.

ARTICLE 5 – Garanties et Propriété

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La propriété

des marchandises fournies est réservée à l’entreprise jusqu’au parfait paiement.

ARTICLE 6 – Médiation des litiges

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

* CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS.

ARTICLE 7 – Dépannage d’urgence et Déplacements

Pour toute demande d’intervention en urgence, le client est informé que les frais de déplacement

sont dus dès l’arrivée du technicien sur les lieux. En cas de refus du devis de réparation établi sur

place, les frais de déplacement et de diagnostic restent intégralement à la charge du client et doivent

être réglés immédiatement.